CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet www.gabiemaroquinerie.com édité par la SARL Gabie, dont le siège social est situé au 7 rue Salagoity à Saint Jean de luz (64500) immatriculé à la Chambre de Métiers de Bayonne sous le numéro 885 058 651 est un site de vente de de maroquinerie et d’accessoire de mode.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

“3X 4X AVEC FRAIS”

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. ● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney

 

ARTICLE 1  - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site, www.gabiemaroquinerie.com, vend de la maroquinerie et des accessoires de mode fabriqués dans le Sud-Ouest de façon artisanal. 
Gabie se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.gabiemaroquinerie.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente“.

ARTICLE 2  - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.gabiemaroquinerie.com est un site de commerce électronique. 
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Gabie ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Gabie ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Gabie ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Gabie ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS VENDUS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du Site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques des articles vendus sur le Site (Photographies, Graphismes et les descriptions des articles, etc..) peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le client. 
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de Gabie est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. 

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des articles.

Gabie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le client devra régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) ou autres paiements bancaires directs (PayPal).

ARTICLE 5 - DÉLAIS DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits disponibles apparaissent sur sur le site accompagnés de la mention « Disponible ». Afin de répondre au mieux à la demande de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est mise à jour régulièrement sur le site internet.
Si le client a commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de la commande, il en sera immédiatement informé. Nous procédons à l’annulation de l’achat. Si la somme avait déjà été débitée, le client sera immédiatement remboursé.

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé au prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa commande.

ARTICLE 6  - COMMANDES

Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte personnel via un formulaire.

L’inscription sur le site est validé par Gabie après vérification du formulaire remplit par le client. Le client reçoit ensuite un e-Mail de confirmation.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. 
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.

Tout client peut joindre un de nos conseiller via le formulaire de contact sur le site.
Le vendeur s’engage à transmettre au client, par courrier électronique, une confirmation de :

  • 
Un récapitulatif des produits commandés et leurs références
  • Le prix des produits
  • La quantité à livrer
  • La date de la commande
  • Les frais de livraison
  • Le mode de paiement choisi par le client
  • La mention selon laquelle le client bénéficie d’un délai de rétractation.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Le client devra se faire livrer les produits commandés à l’adresse de son choix. Il devra indiquer très précisément son adresse et son code postal sans la moindre abréviation. 

Le client a le choix du mode de livraison. 
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France Métropolitaine y compris en Corse et dans certains pays d’ Europe : Espagne, Italie, Portugal, Allemagne, Grande Bretagne.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la Commande par Gabie.

Gabie ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure

Les livraisons peuvent également être réalisées en Point relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Gabie, sans avoir à motiver sa décision.

Dans cette hypothèse, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit dans une déclaration envoyé selon les modalités de votre choix ou en nous retournant le formulaire de rétractation accessible sur le Site depuis son compte client :


• Par courrier électronique :

contact@gabiegabie.com


• Par courrier à l’adresse suivante : 

Gabie
7 rue Salagoity
64500 Saint Jean de Luz
FRANCE

Parallèlement, le client devra nous retourner dans le même délai, le produit faisant l’objet de cette rétractation, en l’envoyant à l’adresse ci-dessus. 

Le produit doit être retourné dans un état neuf et non détérioré, à défaut il ne sera ni repris, ni échangé. Par ailleurs, les emballages d’origine doivent être soigneusement protégés pour éviter toute détérioration dans des boîtes ou cartons. 

Les frais de retour sont pris en charge par Gabie via une étiquette de retour prépayée. 

En cas de rétractation valide de votre part, le Vendeur remboursera toutes les sommes versées. 

Ce remboursement interviendra sous 14 jours à compter du jour où le vendeur a été informé de la décision de rétractation du client. 
Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à ce que le vendeur ait reçu les produits. 

Il est précisé que Gabie n’accepte que le retour des produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT

Le vendeur souhaite garantir la satisfaction totale de ses Clients. 

Tous les produits achetés sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement

La demande de remboursement par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un Dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le client s’engage à retourner le produit au vendeur dans ses conditions d’origine (emballage, conservation de l’étiquette, copie de la facture, le produit n’ayant subi aucune altération). 
Le vendeur s’engage à rembourser intégralement les Produits restitués par le client s’ils n’ont pas été endossés, utilisés et abîmés et s’ils sont accompagnés de leur facture. 

Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 217-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

9.1 Garantie des vices cachés
• Article 1641 du Code Civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
• Article 1643 du Code Civil : « il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »
• Article 1644 du Code Civil : « dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
• Article 1646 : « si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
• Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.2 Garantie légale de conformité
• Article L 217-4 du Code de la Consommation : « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
• Article L 217-5 du Code de la Consommation : « le bien est conforme au contrat :
1/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
»
• Article L 217-7 alinéa 1 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister  au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »
• Article L 217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
• Article L 217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1) Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2) Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
• Article L 217-11 du Code de la Consommation : « l’application des dispositions des articles L 217-9 et L 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »
• Article L 217-12 du Code de la Consommation : « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
Dans le cas d’un défaut de conformité nous nous engageons à :
• remplacer le produit
• réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de vice caché du produit, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1649 du Code Civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que le client ne l’aurait pas acheté ou l’aurait payé à un moindre prix.
Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du produit.

En présence d’un vice nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro. 
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.gabiemaroquinerie.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal. Le site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Tous les commentaires, images et illustration du site nous sont exclusivement réservés, ainsi que, l’identité visuelle, le design, le graphisme, les fonctionnalités, les noms, sigles, logos et l’ergonomie du site.

Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, tout utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article 1147 du Code Civile nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard de nos clients en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude ou à présenter une photographie des produits vendus sur son site étant entendu que les photographies représentées sur le Site ne sont pas contractuelle. 

Le client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Produits achetés soit sur le site, soit en magasins. 

Toutefois notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci dessous :
La responsabilité de Gabie ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaire, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique.

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, Gabie est dans le droit de modifier à tout moment les CGV.
Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du site. Le client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

ARTICLE 14 - JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les CGV ci dessus sont soumises au droit francais.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients,
 le client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le client et GABIE.

Les parties ont le droit de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des conflits en cas de litige.